Politique handicap, inclusion et accessibilité

L’accessibilité est une responsabilité collective. Elle concerne aussi bien les personnes que nous accompagnons que celles avec lesquelles nous travaillons.

Préambule

Manufacture Sociale est une société de conseil, de formation, d’accompagnement et de prévention intervenant principalement dans les secteurs social, médico-social, sanitaire et de la protection des personnes. Elle accompagne les organismes gestionnaires, les gouvernances associatives, les directions, les cadres et les professionnels dans leurs projets de transformation, leurs pratiques managériales, leur organisation et le développement de leurs compétences.

Notre engagement en faveur du handicap et de l’accessibilité concerne nos prestations, nos relations professionnelles, notre fonctionnement interne et nos projets de développement. Cette politique s’applique à toutes les personnes participant à nos activités, quels que soient leur statut, leur fonction, leur lieu d’intervention ou la nature de leur collaboration. Elle complète notre charte éthique, notre charte numérique et notre politique de protection des données personnelles.

PARTIE I
Nos principes et notre organisation

ARTICLE 1
Nos engagements fondamentaux

Manufacture Sociale reconnaît la diversité des situations de handicap, visibles ou invisibles, permanentes, temporaires ou évolutives. Les obstacles à la participation peuvent résulter de l’environnement, de l’organisation du travail et des modalités de communication autant que des caractéristiques individuelles. Notre politique repose sur l’égalité d’accès, la non-discrimination, l’individualisation, la participation des personnes concernées, la confidentialité et l’amélioration continue. Nous recherchons des adaptations appropriées sans présumer des capacités d’une personne à partir de son handicap. L’expression d’un besoin doit être accueillie avec respect, sans traitement défavorable.

ARTICLE 2
Champ d’application

Cette politique concerne les bénéficiaires de nos formations intra et interentreprises, de nos accompagnements individuels et de nos autres prestations ; les associés, dirigeants et membres des instances de gouvernance ; les salariés futurs et candidats ; les formateurs, consultants, experts et autres prestataires indépendants ; les bénévoles ; les partenaires professionnels et les membres du Cercle de la Manufacture. Elle s’applique en présentiel et à distance, dans nos locaux, chez nos clients et chez nos partenaires, en métropole, en Outre-mer et à l’étranger, sous réserve des réglementations locales. Les engagements sont déclinés selon le statut et les responsabilités juridiques de chacun.

ARTICLE 3
Le référent handicap

Manufacture Sociale dispose d’un référent handicap identifié, compétent pour l’ensemble de ses activités. Il est activé dès qu’une demande d’accessibilité ou un besoin d’aménagement est signalé, qu’il concerne un bénéficiaire, salarié, candidat, prestataire, bénévole ou partenaire. Il accueille les demandes, analyse les besoins, recherche les aménagements, mobilise les ressources spécialisées et suit les solutions retenues. Il conseille la direction et les intervenants, dans le respect de la volonté de la personne et sans se substituer aux professionnels de santé ou aux responsabilités de l’employeur.

ARTICLE 4
Le recueil des besoins d’accessibilité

Notre fiche de recueil des besoins d’accessibilité est utilisable lors d’une inscription, de la préparation d’une mission, d’un recrutement, de l’intégration d’un collaborateur ou de l’organisation d’une activité collective. Elle identifie les obstacles, les adaptations souhaitées et les conditions nécessaires à la participation. Son utilisation est adaptée à chaque situation ; la personne peut également s’adresser directement au référent handicap. Aucun diagnostic médical ni aucune reconnaissance administrative ne sont exigés pour engager l’étude des aménagements. Les justificatifs éventuellement nécessaires à un dispositif particulier sont demandés uniquement aux personnes habilitées.

ARTICLE 5
Protection des données et rôle du DPD

Le délégué à la protection des données (DPD) est associé aux procédures relatives au handicap. Les informations recueillies portent prioritairement sur les besoins fonctionnels et les adaptations, non sur les diagnostics. Le DPD veille à la licéité des traitements, à la minimisation, à la sécurité, à la limitation des accès et aux durées de conservation. Les données relatives aux salariés et candidats bénéficient de précautions particulières, dans le respect du rôle du service de prévention et de santé au travail. Aucune information confidentielle n’est introduite dans un outil d’intelligence artificielle non autorisé.

PARTIE II
L’accessibilité de nos prestations

ARTICLE 6
Accès aux formations et aux accompagnements

Nous recherchons les conditions permettant l’accès aux formations intra et interentreprises, aux prestations à distance, aux accompagnements individuels, aux diagnostics et aux missions de conseil. Le référent échange avec la personne et définit les adaptations avec les responsables de la prestation. Pour les formations dans les locaux d’un commanditaire, nous travaillons avec lui sur l’accueil matériel tout en conservant notre responsabilité d’adaptation pédagogique. En interentreprises, l’accessibilité des locaux et équipements est anticipée. Les accompagnements individuels peuvent être adaptés quant au rythme, aux rencontres, aux supports et aux restitutions.

ARTICLE 7
Adaptation des méthodes et des supports

Les adaptations peuvent concerner les supports numériques ou imprimés, les consignes, les méthodes d’animation, les évaluations, les horaires, les pauses, l’environnement sensoriel, les équipements et les modalités de communication. Elles sont définies avec la personne et réexaminées en cas d’évolution de sa situation. Les objectifs essentiels sont préservés ; les aménagements des formations réglementées ou certificatives respectent leurs règles propres.

ARTICLE 8
Suivi des parcours et prévention des ruptures

Le référent handicap reste mobilisable tout au long des prestations. Des points de suivi permettent de vérifier l’efficacité des adaptations, de repérer de nouvelles difficultés et de prévenir les ruptures de parcours. Toute difficulté signalée est examinée et les modalités peuvent être ajustées. Si nos moyens sont insuffisants, nous recherchons des solutions complémentaires avec des partenaires spécialisés.

PARTIE III
L’inclusion dans nos relations de travail

ARTICLE 9
Recrutement et intégration des futurs collaborateurs

Nous souhaitons développer un recrutement ouvert aux personnes en situation de handicap. Les candidatures sont examinées au regard des compétences, de l’expérience et des exigences objectives du poste ou de la mission. Nous recherchons l’accessibilité des offres et des entretiens et proposons des aménagements à la demande. Lors de l’intégration, les besoins matériels, organisationnels et relationnels sont étudiés. Les salariés peuvent solliciter le référent à leur arrivée ou ultérieurement. Les aménagements de poste sont examinés avec les acteurs compétents, notamment le service de prévention et de santé au travail.

ARTICLE 10
Conditions de travail et maintien dans l’emploi

Nous recherchons des conditions de travail compatibles avec les besoins des salariés en situation de handicap : temps de travail, télétravail si les fonctions le permettent, équipements, environnement physique et sensoriel, déplacements, communication et réunions. Nous anticipons les difficultés susceptibles de compromettre le maintien dans l’emploi et mobilisons les dispositifs appropriés. La direction examine les préconisations des professionnels compétents et suit les mesures qui lui incombent, dans le respect de la confidentialité et des perspectives d’évolution professionnelle.

ARTICLE 11
Prestataires indépendants, formateurs et consultants

Nos formateurs, consultants et autres prestataires indépendants sont informés de cette politique et associés à la recherche d’adaptations pour les bénéficiaires. Ils peuvent également signaler leurs propres besoins pour les missions confiées. Nous recherchons avec eux les aménagements concernant déplacements, locaux, horaires, outils, supports et modalités d’intervention, dans le respect de leur autonomie et des responsabilités contractuelles de chaque partie. Les intervenants en formation connaissent les procédures handicap et les exigences qualité applicables à leurs missions.

ARTICLE 12
Bénévoles et participation associative

Manufacture Sociale peut accueillir des bénévoles pour des projets collectifs, rencontres, travaux de recherche ou initiatives solidaires. Nous veillons à l’accessibilité de leur participation et à sa compatibilité avec leurs besoins, disponibilités et conditions d’engagement. Ils peuvent solliciter le référent et bénéficier d’aménagements concernant locaux, horaires, déplacements, supports et outils numériques. Leur engagement demeure libre, clairement défini et distinct d’une relation salariée ou d’une prestation rémunérée.

ARTICLE 13
Gouvernance, associés et participation collective

L’accessibilité concerne aussi les associés, dirigeants et participants aux instances de réflexion et de coopération. Nous adaptons si nécessaire réunions, consultations, documents préparatoires, modalités d’expression et outils numériques. Cette attention s’applique aux réunions stratégiques, groupes de travail et au Cercle de la Manufacture, espace consultatif qui ne se substitue pas aux organes statutaires de décision.

PARTIE IV
Une organisation accessible et respectueuse

ARTICLE 14
Accessibilité numérique et communication

Nous intégrons progressivement l’accessibilité à nos outils numériques, supports de communication et espaces collaboratifs. Notre site, nos documents, nos ressources pédagogiques et les contenus de L’Atelier ont vocation à être conçus selon des principes d’accessibilité numérique. Lorsque les outils présentent des limites, nous recherchons des modalités alternatives. L’accessibilité entre dans le choix des nouveaux outils et la conception des ressources.

ARTICLE 15
Prévention des discriminations et respect des personnes

Nous nous engageons contre toute discrimination, stigmatisation ou comportement dégradant lié au handicap dans nos relations avec bénéficiaires, clients, salariés, candidats, prestataires, bénévoles et partenaires. Chacun doit pouvoir exprimer ses besoins sans jugement ni traitement défavorable. Les situations de discrimination, de harcèlement ou de non-respect des adaptations peuvent être signalées à la direction ou au référent. Si l’un est concerné, une autre personne habilitée traite le signalement. Chaque situation est examinée dans le respect des droits et obligations applicables.

ARTICLE 16
Sensibilisation et développement des compétences

Nous sensibilisons les associés, dirigeants, salariés, formateurs, consultants et, selon leurs missions, bénévoles à l’accueil des demandes, aux différentes formes de handicap, aux adaptations, à la confidentialité et aux comportements inclusifs. Le référent identifie les besoins de professionnalisation et actualise les ressources. Nous privilégions des compétences pratiques mobilisables dans les situations rencontrées.

ARTICLE 17
Partenariats et ressources spécialisées

Nous développons un réseau de partenaires dans les domaines du handicap, de l’emploi, de la formation et de l’accessibilité. Selon les situations, nous pouvons mobiliser l’Agefiph, le FIPHFP, Cap emploi, les Ressources Handicap Formation, les services de prévention et de santé au travail ou d’autres organismes spécialisés. Nous identifions les ressources pertinentes dans nos territoires d’intervention, notamment en métropole et en Outre-mer. Les échanges de données personnelles sont limités au nécessaire et soumis aux règles de confidentialité.

ARTICLE 18
Traitement des difficultés et réclamations

Toute personne peut signaler une difficulté d’accessibilité, un aménagement insuffisant ou une situation de discrimination. Le référent ou la direction reçoit la demande, propose un échange, identifie les mesures possibles et suit les actions décidées. Lorsque la difficulté ne peut être résolue immédiatement, les raisons sont expliquées et des alternatives recherchées. Les enseignements alimentent l’amélioration continue, sans divulgation d’informations confidentielles.

ARTICLE 19
Évaluation et amélioration continue

Nous évaluons régulièrement les demandes d’aménagement, les adaptations réalisées, les difficultés, les retours des bénéficiaires et collaborateurs et les réclamations. Le référent analyse ces éléments et propose des améliorations. La direction examine périodiquement les résultats, définit les priorités et mobilise les moyens nécessaires. Cette démarche couvre les prestations, les environnements professionnels et la participation à la vie de la Manufacture.

ARTICLE 20
Responsabilités et application

La direction porte la responsabilité de cette politique et veille à sa mise en œuvre. Le référent coordonne les demandes et accompagne les aménagements, en tant que DPD, il intervient sur les données personnelles. Les responsables pédagogiques, salariés, prestataires et bénévoles appliquent les dispositions relevant de leurs missions. La politique est communiquée aux personnes concernées, rendue accessible sur nos supports et révisée au moins une fois par an.

ANNEXE 1
Procédure commune de traitement des besoins d’accessibilité

01 · EXPRESSION DU BESOIN

La personne signale son besoin directement ou par un interlocuteur de Manufacture Sociale.

02 · ACTIVATION DU RÉFÉRENT

Le référent est mobilisé dès le signalement et propose un échange confidentiel.

03 · RECUEIL ET ANALYSE

La fiche de recueil est utilisée lorsque pertinent ; obstacles et attentes sont identifiés avec la personne.

04 · RECHERCHE D’AMÉNAGEMENTS

Les solutions sont étudiées selon la situation, les objectifs et les responsabilités ; des partenaires sont sollicités si nécessaire.

05 · VALIDATION ET MISE EN ŒUVRE

Les adaptations sont convenues avec la personne ; seules les informations nécessaires sont partagées.

06 · SUIVI ET AJUSTEMENT

L’efficacité est vérifiée et les mesures révisées si les besoins évoluent.

07 · BILAN ET AMÉLIORATION

Les enseignements utiles alimentent le système qualité sans divulguer de données confidentielles.


ANNEXE 2
Déclinaison selon les publics

PUBLIC

POINTS D’ATTENTION

Bénéficiaires

Accueil, accessibilité pédagogique, suivi, évaluation et prévention des ruptures.

Candidats et futurs salariés

Recrutement accessible, intégration, adaptation des postes et conditions de travail.

Salariés

Maintien dans l’emploi, évolution professionnelle, prévention et accompagnement des situations évolutives.

Formateurs et consultants indépendants

Accessibilité des missions, conditions d’intervention, autonomie professionnelle et adaptation des outils.

Bénévoles

Conditions d’engagement, participation aux projets et accessibilité des activités.

Associés, dirigeants et Cercle

Accessibilité des réunions, documents, espaces collaboratifs et modalités de participation.

Clients et partenaires

Accessibilité des échanges, réunions, restitutions et projets conduits conjointement.


ANNEXE 3
Articulation avec Qualiopi

Cette politique globale dépasse le seul périmètre de la certification Qualiopi. Ses dispositions relatives aux bénéficiaires, aux prestations de formation et aux intervenants contribuent notamment à l’information sur l’accessibilité, à l’analyse des besoins, à l’adaptation des prestations, à la mobilisation des compétences et réseaux spécialisés ainsi qu’à l’amélioration continue. Chaque exigence applicable doit être étayée par des preuves effectives de mise en œuvre.

Principales preuves à conserver : fiche de recueil des besoins d’accessibilité ; traces d’activation du référent ; plans d’adaptation anonymisés ; échanges avec les partenaires ; information des bénéficiaires ; sensibilisation des intervenants ; réclamations et actions d’amélioration.

ANNEXE 4
Exemples d’aménagement et de mesures d’accessibilité

DOMAINE

EXEMPLES D’AMÉNAGEMENTS

Accessibilité des locaux

Salle accessible aux personnes à mobilité réduite, proximité des sanitaires adaptés, accès sans obstacle, emplacement réservé, vérification des conditions d’évacuation.

Supports écrits

Documents numériques accessibles, police lisible, taille des caractères adaptée, contrastes suffisants, supports transmis à l’avance, versions imprimées adaptées.

Communication

Consignes écrites, reformulation, supports visuels, sous-titrage, interprétariat en langue des signes française lorsque nécessaire, échanges par courriel plutôt que par téléphone.

Organisation et rythme

Pauses supplémentaires, horaires adaptés, séquences plus courtes, temps de récupération, possibilité de fractionner certaines activités.

Environnement sensoriel

Réduction du bruit, adaptation de l’éclairage, limitation des sollicitations visuelles, possibilité de s’isoler temporairement, choix du placement dans la salle.

Outils numériques

Compatibilité avec les technologies d’assistance, documents accessibles aux lecteurs d’écran, sous-titrage des visioconférences, alternatives aux outils non accessibles.

Déplacements

Choix de lieux accessibles, adaptation des horaires de déplacement, participation à distance lorsque cela est compatible avec les objectifs de l’activité.

Évaluations

Temps supplémentaire, consignes adaptées, pauses, modalités de restitution alternatives lorsque les exigences pédagogiques ou réglementaires le permettent.

Accompagnement individuel

Entretiens préparatoires, points de suivi réguliers, supports personnalisés, adaptation de la fréquence et de la durée des séances.

Participation collective

Ordre du jour transmis en amont, tours de parole organisés, possibilité de contribuer par écrit, comptes rendus accessibles et délais de préparation suffisants.


PUBLIC

SITUATION POSSIBLE

AMÉNAGEMENT ENVISAGEABLE

Candidat à un emploi

Difficulté à participer à un entretien dans un environnement bruyant.

Proposition d’un espace calme ou adaptation des modalités de l’entretien.

Salarié

Besoin d’une organisation du travail compatible avec des contraintes de santé ou de handicap.

Étude d’horaires adaptés, d’équipements spécifiques ou de télétravail, en lien avec les acteurs compétents.

Formateur indépendant

Difficultés à assurer des déplacements fréquents.

Réorganisation géographique des missions, anticipation des déplacements ou intervention à distance lorsque cela est possible.

Consultant indépendant

Besoin d’outils de communication adaptés.

Mise à disposition de supports accessibles et choix d’outils compatibles avec ses besoins.

Bénévole

Difficulté à participer à des réunions longues en présentiel.

Réunions plus courtes, participation à distance ou contribution écrite.

Associé ou membre du Cercle

Besoin de disposer des documents avant les réunions pour préparer ses interventions.

Transmission anticipée des ordres du jour et documents, avec possibilité de contribution écrite.


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