Charte numérique et d’utilisation de l’intelligence artificielle

La technologie doit renforcer la qualité de notre travail, jamais affaiblir la confiance qui nous est accordée.

Préambule

Manufacture Sociale accompagne les gouvernances d’organismes gestionnaires, les directions, les cadres, les équipes et les professionnels du secteur social et médico-social. Ses missions de conseil, de formation, de ressources humaines et de prévention donnent parfois accès à des informations sensibles concernant les organisations, leurs collaborateurs et les personnes accompagnées. La présente charte traduit nos engagements éthiques en règles concrètes d’usage des outils numériques et de l’intelligence artificielle (IA). Elle complète la charte éthique et la politique de protection des données, sans s’y substituer.

ARTICLE 1
Champ d’application et responsabilités

Cette charte s’applique aux associés, dirigeants, salariés, formateurs, consultants et prestataires autorisés à utiliser les outils ou données de Manufacture Sociale. Chacun protège les informations auxquelles il accède, respecte les habilitations accordées et signale immédiatement toute difficulté. La direction désigne un référent numérique et protection des données, organise les accès et valide les outils autorisés. Les intervenants indépendants respectent également les exigences de confidentialité prévues par leurs contrats.

ARTICLE 2
Outils et comptes professionnels

Les échanges et documents professionnels sont traités dans les outils approuvés par la direction. Google Workspace est l’environnement envisagé pour la messagerie, les agendas et les documents collaboratifs ; son paramétrage, les licences et les règles de partage doivent être validés avant mise en service. Aucun compte personnel ou service gratuit non approuvé ne doit servir à héberger des dossiers clients, des données de stagiaires ou des documents RH. Tout nouvel outil, connecteur ou application est évalué avant utilisation : utilité, sécurité, localisation et conservation des données, accès des fournisseurs et conditions contractuelles.

ARTICLE 3
Comptes, mots de passe et habilitations

Chaque utilisateur dispose d’un compte nominatif ; le partage d’identifiants est interdit. Les mots de passe sont uniques et robustes, idéalement gérés dans un gestionnaire approuvé. L’authentification multifacteur est activée pour la messagerie et les comptes administrateurs. Les droits sont accordés selon les besoins de la mission, revus périodiquement et retirés sans délai à la fin d’une collaboration. Les accès d’administration sont réservés aux personnes désignées.

ARTICLE 4
Équipements et travail à distance

Les ordinateurs et téléphones utilisés pour les missions doivent être protégés par verrouillage automatique, mises à jour, protection contre les logiciels malveillants et, lorsque possible, chiffrement. Le travail sur appareil personnel nécessite l’accord de la direction et le respect des mêmes exigences. En déplacement, éviter les réseaux Wi-Fi publics non sécurisés, protéger l’écran des regards et ne laisser aucun document ou appareil sans surveillance. Toute perte ou tout vol est signalé immédiatement.

ARTICLE 5
Collecte, classement et partage des documents

Ne collecter que les informations nécessaires à la mission. Les documents sont rangés dans des espaces professionnels identifiés, avec une nomenclature et des accès adaptés. Les liens publics et le partage « toute personne disposant du lien » sont interdits pour les documents internes ou confidentiels. Avant chaque envoi, vérifier le destinataire, les pièces jointes et les autorisations. Les dossiers stratégiques de gouvernance, les diagnostics RH, les informations relatives aux stagiaires et les situations de personnes accompagnées font l’objet d’un accès particulièrement restreint.

ARTICLE 6
Confidentialité, enregistrements et réunions

La confidentialité s’applique aux réunions à distance, aux messages, aux notes et aux documents collaboratifs. Aucun enregistrement, transcription automatique, résumé de réunion par IA ou diffusion de captures d’écran ne peut être activé sans information préalable des participants, validation des conditions juridiques et autorisation de la direction lorsque des données sensibles sont en jeu. Les informations recueillies en analyse de pratiques ou lors d’un accompagnement de gouvernance ne sont pas réutilisées hors des finalités convenues.

ARTICLE 7
Conservation, archivage et suppression

Les données sont conservées selon les durées définies dans la politique de protection des données et le registre des traitements, compte tenu des obligations contractuelles, comptables et réglementaires. Les doublons inutiles et les téléchargements locaux sont limités. À la fin d’une mission, les documents sont restitués, archivés ou supprimés selon les engagements convenus. À la fin d’une collaboration, les accès sont révoqués et les copies professionnelles sont restituées ou effacées suivant les instructions de la direction.

ARTICLE 8
Usages autorisés de l’intelligence artificielle

L’IA peut contribuer à la recherche d’idées, à la structuration de documents, à la préparation de supports pédagogiques, à la reformulation de textes non confidentiels ou à l’élaboration de trames de travail. Son usage doit être pertinent, proportionné et compatible avec les engagements pris envers les clients. Avant d’utiliser un outil d’IA, l’intervenant vérifie qu’il figure parmi les services autorisés, comprend les conditions de traitement des données et choisit la solution la moins exposante.

ARTICLE 9
Données interdites ou soumises à autorisation dans l’IA

Il est interdit de saisir dans une IA grand public non expressément autorisée des données permettant d’identifier une personne accompagnée, un stagiaire, un salarié ou un candidat ; des informations de santé, de handicap, de situation familiale ou judiciaire ; des dossiers RH ; des comptes rendus confidentiels ; des informations financières ou stratégiques non publiques ; ou des documents appartenant à un client. L’anonymisation doit être réelle : remplacer simplement un nom par des initiales ne suffit pas si le contexte permet une réidentification. Tout traitement exceptionnel de données confidentielles dans un outil d’IA nécessite une validation préalable, des garanties contractuelles et techniques appropriées et, si nécessaire, une analyse de risque.

ARTICLE 10
Contrôle humain et qualité des productions IA

Aucun texte, diagnostic, programme, recommandation, référence juridique ou résultat produit par une IA n’est utilisé sans vérification humaine. L’intervenant contrôle les faits, les sources, les dates, les calculs, les biais possibles et l’adéquation au contexte. Les décisions concernant le recrutement, l’évaluation d’un professionnel, les droits d’une personne accompagnée ou les orientations stratégiques ne sont jamais déléguées à l’IA. La responsabilité des livrables demeure celle de Manufacture Sociale et de l’intervenant désigné.

ARTICLE 11
Transparence, droits d’auteur et respect des personnes

Lorsque l’IA joue un rôle significatif dans une prestation ou la production d’un livrable, son usage est porté à la connaissance du commanditaire selon des modalités adaptées. Nous ne présentons pas comme observation de terrain un contenu inventé par une IA et ne créons pas de faux témoignages, de fausses références ou de faux résultats. Les droits d’auteur, les licences et la provenance des ressources sont respectés. Les images, voix ou vidéos synthétiques représentant une personne identifiable ne sont pas créées ou diffusées sans base appropriée et autorisation requise.

ARTICLE 12
Prévention des biais et accessibilité

Les outils numériques et l’IA doivent soutenir l’accessibilité, notamment cognitive, et non créer de nouvelles exclusions. Nous vérifions que les supports restent compréhensibles, utilisables et adaptés aux besoins des publics. Les réponses d’une IA peuvent comporter des biais ou ignorer des situations minoritaires : elles sont confrontées aux connaissances professionnelles, aux droits des personnes et à la réalité du terrain. Aucun outil ne remplace l’écoute et le dialogue avec les personnes concernées.

ARTICLE 13
Incidents, erreurs d’envoi et violations de données

Tout incident réel ou suspecté (message adressé au mauvais destinataire, lien de partage ouvert, perte d’ordinateur, hameçonnage, compte compromis, saisie accidentelle de données confidentielles dans une IA) est signalé immédiatement au référent désigné, sans attendre de connaître toute l’étendue du problème. Il faut préserver les éléments utiles, sécuriser les accès et suivre les instructions reçues. La direction documente les incidents, évalue les risques et détermine les notifications éventuellement nécessaires à la CNIL et aux personnes concernées. Lorsque le RGPD l’exige, la notification à la CNIL intervient si possible dans les 72 heures après la prise de connaissance de la violation.

ARTICLE 14
Sensibilisation, amélioration continue et contrôle

Chaque nouvel intervenant reçoit cette charte et une sensibilisation adaptée aux outils utilisés. La direction tient à jour la liste des outils autorisés, les habilitations, les incidents et les actions correctives. Les pratiques sont réexaminées au moins une fois par an et lors de tout changement majeur d’outil ou de réglementation. Les contrôles éventuels sont proportionnés, transparents et réalisés dans le respect des droits des collaborateurs.

ARTICLE 15
Engagement collectif et application

Les outils numériques doivent faciliter la coopération entre associés, membres du Cercle de la Manufacture, collaborateurs et partenaires, sans imposer une disponibilité permanente. Les règles de partage et de confidentialité sont expliquées à chacun. Tout écart est examiné avec discernement, en tenant compte de sa gravité, de ses conséquences et du cadre contractuel applicable. La présente charte est validée par la direction, communiquée à toute personne concernée et annexée, lorsque nécessaire, aux contrats de prestation ou documents internes.


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